Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV ») encadrent les conditions d’accès, d’utilisation et d’achat des formations en ligne et contenus numériques proposés sur ce site (ci-après « le Site »). Toute commande implique l’adhésion pleine et entière à ces CGU/CGV.

2. Identité du vendeur

Dénomination / Nom : Nicolas Dabène
Adresse : 324 route de Grasse, Antibes, France
Contact : Formulaire de contact
SIRET : En cours de validation

3. Description des formations

Les formations présentées précisent leurs objectifs, le public visé, les prérequis éventuels, la langue, la durée indicative, le format (vidéo, ressources téléchargeables, etc.) et les modalités d’accès. Le contenu pédagogique peut être mis à jour pour garantir sa pertinence sans dénaturer l’objectif initial.

E-books (PDF) — Spécificités

Les e-books (fichiers PDF) sont des contenus numériques téléchargeables. Chaque fiche produit précise : le titre, un résumé, la langue, le nombre de pages (le cas échéant), le format de fichier (PDF) et les modalités de téléchargement. Sauf indication contraire, les e-books sont destinés à un usage individuel.

4. Accès aux contenus

Après paiement confirmé, l’accès est délivré selon les instructions transmises par email ou sur l’interface prévue. Sauf mention contraire, l’accès est strictement personnel et non cessible. La durée d’accès (limité/illimitée) est précisée sur la fiche formation.

Pour les e-books (PDF) : un lien de téléchargement est fourni après paiement. Ce lien peut être limité dans le temps et/ou en nombre de téléchargements pour des raisons de sécurité. Nous recommandons de sauvegarder une copie locale pour un accès ultérieur.

5. Prix, taxes et paiement

Les prix sont indiqués en EUR et s’entendent toutes taxes comprises si applicable. Le paiement est traité de manière sécurisée via notre prestataire de paiement. La facture est émise après validation du paiement. En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire, la commande est annulée.

6. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation peut être exclu pour la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel lorsque l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

E-books (PDF) : le droit de rétractation est réputé non applicable dès lors que le téléchargement a débuté avec votre accord exprès et renoncement à ce droit. Si vous ne souhaitez pas l’accès immédiat, ne téléchargez pas le fichier et contactez-nous sous 14 jours pour exercer votre droit.

7. Annulation et report

Pour les formats incluant des sessions planifiées (live/webinaire), les conditions de report ou d’annulation sont précisées sur la fiche formation. En cas d’imprévu majeur, le vendeur peut reprogrammer une session en proposant de nouvelles dates.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (vidéos, textes, supports, e-books PDF, codes, exercices) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion, partage public ou revente, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Une licence personnelle, non exclusive et non transférable est concédée pour un usage individuel.

E-books (PDF) : il est autorisé d’en conserver des copies de sauvegarde pour un usage personnel. Il est interdit de retirer d’éventuels watermarks, de contourner des mesures techniques de protection, ou de partager le fichier avec des tiers.

9. Utilisation et comportement

Il est interdit de communiquer vos identifiants, d’extraire massivement le contenu, de perturber le service, d’utiliser des moyens automatisés d’accès ou de contourner les mesures de protection. Tout manquement peut entraîner la suspension ou la résiliation de l’accès, sans remboursement.

10. Données personnelles

Vos données sont traitées pour la gestion des commandes, l’accès aux formations et le support. Le prestataire de paiement traite les données nécessaires à la transaction. Pour plus d’informations, consultez la Politique de confidentialité / cookies. Vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement et opposition dans les limites légales.

11. Support et assistance

Un support technique et/ou pédagogique est proposé selon les modalités précisées sur la fiche formation (canal, délais indicatifs de réponse). En cas d’indisponibilité temporaire du service, nous mettons tout en œuvre pour rétablir l’accès.

12. Compatibilité et responsabilité

Les contenus sont fournis « en l’état ». Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation ou d’opportunités. La mise en pratique relève de l’apprenant, sous sa responsabilité et en tenant compte de son contexte.

E-books (PDF) : le format PDF est généralement lisible sur la plupart des appareils modernes. Il appartient à l’acheteur de disposer d’un logiciel compatible (par ex. Acrobat Reader). Aucune garantie n’est donnée sur un affichage identique selon les appareils ou versions logicielles.

13. Force majeure

La responsabilité ne saurait être engagée en cas d’événement imprévisible et irrésistible empêchant l’exécution des obligations (pannes massives, indisponibilité prestataire, sinistre, etc.).

14. Médiation et litiges

En cas de différend, une solution amiable est recherchée en priorité via le contact indiqué ci-dessous. À défaut, et sauf dispositions impératives contraires, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du vendeur. Le consommateur peut recourir à un dispositif de médiation de la consommation reconnu (à compléter si applicable).

15. Dispositions finales

Le vendeur peut mettre à jour les présentes CGU/CGV pour des motifs légitimes. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande. Si une clause est invalidée, les autres demeurent applicables.

Contact

Support et réclamations : Formulaire de contact
Adresse postale : 324 route de Grasse, Antibes, France